14.11.2017, 00:01

Pour une énergie «verte»

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La mise en place d’une installation de panneaux solaires thermiques pourra être par exemple financée par le fonds et répercutée sur  les loyers, alors que les charges des locataires baisseront.

 14.11.2017, 00:01 Pour une énergie «verte»

Nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) en ligne de mire ce soir au Conseil général commun Le Locle-La Chaux-de-Fonds. Avec discussion du règlement d’exécution communal.

Le même arrêté est proposé dans les deux villes du Haut, avec entrée en vigueur le 1er janvier prochain.

Le Grand Conseil avait voté en...

Nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) en ligne de mire ce soir au Conseil général commun Le Locle-La Chaux-de-Fonds. Avec discussion du règlement d’exécution communal.

Le même arrêté est proposé dans les deux villes du Haut, avec entrée en vigueur le 1er janvier prochain.

Le Grand Conseil avait voté en janvier une deuxième mouture de cette loi. Le gros changement: un plafonnement plus bas des redevances prélevées par l’Etat et les communes. Du même coup, le Grand Conseil avait validé la conception directrice cantonale de l’énergie, visant à réduire la consommation d’énergie et à faire progresser les énergies renouvelables.

Avec cette loi, l’Etat peut prélever une redevance cantonale à vocation énergétique (au maximum 0,3 ct par kWh pour l’électricité distribuée en basse tension et 0,15 ct/kWh pour la moyenne tension). Cette redevance alimentera le fonds cantonal de l’énergie.

Pour des projets concrets

Cette loi permet aussi de renforcer la base légale pour les redevances communales au titre de l’utilisation du domaine public, qui atteindra au maximum 0,8 ct/kWh en basse tension et 0,4 ct/kWh en moyenne tension.

Les communes peuvent aussi prélever une redevance à vocation énergétique d’au maximum 0,5 ct/kWh. Si elles y renoncent, le montant sera versé au fonds cantonal. Cette redevance contribue par exemple aux assainissements énergétiques des bâtiments propriétés des communes, à l’éclairage public, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, construction et extension de réseaux de chauffage à distance...

Des rentrées en baisse

Les conséquences sur les finances seront importantes. Selon les projections de Viteos, les rentrées financières communales liées à la nouvelle redevance communale pour l’utilisation du domaine public vont baisser globalement de moitié.

Mais le règlement propose en revanche d’affecter le 100% de la redevance communale à vocation énergétique à des assainissements énergétiques et des installations de production d’énergie renouvelable, etc.

Jusqu’à aujourd’hui, cette redevance partait dans un fonds géré par Viteos qui l’utilisait aussi pour des projets extra-communaux. cld


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