21.04.2017, 11:57  

Le Gouvernement jurassien approuve une convention de fusion autour de Courrendlin

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Les habitants devront se prononcer le 11 juin prochain.

 21.04.2017, 11:57   Le Gouvernement jurassien approuve une convention de fusion autour de Courrendlin

Projet Une convention de fusion autour de Courrendlin a été acceptée par le Gouvernement jurassien. Elle règle les modalités de la fusion, en particulier toutes les questions d’organisation au sein de la nouvelle entité. Les communes concernées voteront le 11 juin prochain.

Le Gouvernement jurassien a approuvé la convention de fusion entre les communes de Châtillon, Courrendlin, Rebeuvelier, Rossemaison et Vellerat pour former une nouvelle entité appelée Courrendlin.

La convention règle les modalités de la fusion, en particulier toutes les questions d’organisation au sein de la nouvelle entité, la localisation de l’administration communale, la composition du Conseil communal et des différents organes de la nouvelle commune. Le statut des communes bourgeoises et des paroisses demeure inchangé.

La convention de fusion sera soumise en votation dans les cinq communes concernées le 11 juin prochain. En cas d’acceptation d’au moins trois communes, dont Courrendlin, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

COMMUNIQUÉ

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