22.03.2017, 00:01  

L’affaire Siron pourrait finir au Tribunal fédéral

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Patrick Siron (à gauche) et son défenseur Me Röthlisberger,  hier à leur arrivée au tribunal.

JUSTICE - La Cour pénale du canton condamne un policier pour violation du secret de fonction.

Le canton de Neuchâtel n’a pas fini de parler de l’affaire Siron. Hier matin, la Cour pénale a estimé que ce sergent-chef de la police neuchâteloise a bel et bien violé, et par deux fois, le secret de fonction auquel il est soumis.

Dans l’après-midi, son défenseur, Jean-Marie Röthlisberger, a indiqué que son client et lui se détermineraient sur un...

Le canton de Neuchâtel n’a pas fini de parler de l’affaire Siron. Hier matin, la Cour pénale a estimé que ce sergent-chef de la police neuchâteloise a bel et bien violé, et par deux fois, le secret de fonction auquel il est soumis.

Dans l’après-midi, son défenseur, Jean-Marie Röthlisberger, a indiqué que son client et lui se détermineraient sur un éventuel recours au Tribunal fédéral sur la base des considérants écrits. «Mais sur le principe, je pense que nous allons recourir. Car il faut que l’instance suprême se prononce sur la définition du secret de fonction et sur la liberté d’expression d’un syndicaliste.»

Le fonctionnaire de police avait recouru contre une ordonnance pénale le condamnant à trente jours-amende pour deux infractions, dont les causes avaient été jointes.

Première affaire: il avait révélé sur son compte Facebook, en juillet 2014, que la remorque radar avait été «fracassée à coup de hache». Il a toujours maintenu qu’il avait appris cette information dans un cadre privé.

Deuxième affaire: en février 2015, le sergent-chef avait, sous sa casquette de président du syndicat, et contre l’avis de sa hiérarchie, publié un communiqué pour dénoncer de graves violences qu’avaient subies des collègues lors d’une intervention musclée dans le Val-de-Travers.

Le policier avait recouru contre ce jugement devant la Cour pénale. L’audience d’hier a commencé par l’audition d’un témoin, cité par la défense. Déjà entendu précédemment, ce personnage a totalement revu sa copie. Lors de l’instruction et lors de l’audience en première instance, il avait déclaré que c’était le policier qui avait donné l’information sur le radar vandalisé dans un bistrot qu’ils fréquentaient tous les deux. Hier, il a affirmé, à l’inverse, que c’est lui qui avait mis le policier au parfum sur le parking de l’établissement public. Le «scoop» ainsi livré, il l’aurait appris dans un commerce, de la bouche d’un inconnu.

La seconde version arrange les affaires du prévenu, qui a par ailleurs dénoncé le témoin pour faux témoignage. Tout l’effort de la défense consiste à essayer de prouver que le policier était légitimé à publier sur Facebook l’information sur la destruction du radar, du moment qu’il l’avait apprise non pas dans l’exercice de ses fonctions, mais dans un cadre privé.

La présidente du tribunal, Marie-Pierre de Montmollin, a démoli cette argumentation.

La cour a acquis la conviction que l’intéressé avait bel et bien appris l’aventure du radar dans le cadre de ses fonctions. Et même le fait que la rumeur aurait commencé à courir ne l’autorisait pas à communiquer de propre chef. Car, a-t-elle rappelé, «un policier est soumis à un devoir de réserve encore accru par rapport à tous les autres agents de l’Etat».

Quant à la nécessité dans laquelle il se serait trouvé comme président du syndicat de devoir communiquer sur les violences subies par ses collègues, la juge a rappelé qu’«il faut remplir des conditions strictes et cumulatives pour que la défense d’intérêts légitimes autorise quelqu’un qui y est soumis à s’exonérer de son secret de fonction.»

A l’interne, le policier a écopé d’un avertissement. Le recours qu’il a formé contre cette sanction est pendant devant le Tribunal administratif. lby


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