05.10.2017, 05:01  

Un «Uber» de la Feuille officielle inquiète la Chancellerie

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Les mises à l’enquête figurent dans la Feuille officielle, et, désormais, sur une application smartphone. Un service qui crispe l’administration.

 05.10.2017, 05:01   Un «Uber» de la Feuille officielle inquiète la Chancellerie

DIGITALISATION - Une app’ payante simplifie l’usage des mises à l’enquête publiques.

Lorsque l’Etat de Neuchâtel a fait passer la feuille officielle au format digital, début 2017, il n’avait pas forcément prévu de faciliter la vie au développeur de «Pilier public».

Ce service, payant, consiste en une application smartphone qui répertorie les mises à l’enquête publiques. Existant depuis plus d’un an dans les cantons de Vaud et Genève, il vient d’être lancé dans le canton de Neuchâtel.

Données publiques, service privé

Ça n’a l’air de rien, mais le...

Lorsque l’Etat de Neuchâtel a fait passer la feuille officielle au format digital, début 2017, il n’avait pas forcément prévu de faciliter la vie au développeur de «Pilier public».

Ce service, payant, consiste en une application smartphone qui répertorie les mises à l’enquête publiques. Existant depuis plus d’un an dans les cantons de Vaud et Genève, il vient d’être lancé dans le canton de Neuchâtel.

Données publiques, service privé

Ça n’a l’air de rien, mais le coup de pouce peut faire économiser des centaines d’heures aux entreprises: c’est Guilhem Tardy, informaticien et juriste établi dans le canton de Vaud, qui a développé l’app’. Celle-ci utilise des données collectées informatiquement dans les Feuilles officielles digitalisées. Selon les explications de Guilhem Tardy, les données sont «vérifiées, corrigées et géolocalisées sur une carte».

Elles permettent aux propriétaires privés «d’effectuer une veille autour de leur bien immobilier pour être avertis par e-mail des chantiers prévus dans leur environnement, et, éventuellement, s’y opposer».

Entrepreneurs intéressés

Quant aux entreprises de la construction, elles peuvent traquer tous les chantiers mis à l’enquête qui vont s’ouvrir dans la région où elles opèrent, ou qui concernent leur spécialité.

Le service évite ainsi d’avoir à feuilleter une ou plusieurs Feuilles officielles, activité fastidieuse à l’issue incertaine.

Des services d’alerte paramétrables existent dans certains cantons, mais la simplicité d’utilisation revendiquée par Pilier public semble à première vue inégalée.

Sans attendre beaucoup de précisions, Jean-Claude Baudoin, secrétaire général de la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs, se montre d’ailleurs très intéressé: «Oui, si une application existe, je pense qu’on va la prendre!»

Oppositions facilitées?

Manifestement, il y a donc des attentes du côté des professionnels. Ce qui reflète les difficultés posées aux entrepreneurs par la Feuille officielle digitalisée. «Non seulement il est fastidieux de la feuilleter, mais depuis qu’elle n’est disponible que sur internet, les gens ont perdu l’habitude de le faire», indique Jean-Claude Baudoin.

L’autre enjeu est plus politique: l’application facilite grandement la connaissance, et la faculté de s’opposer à un projet. Mais il est encore un peu tôt pour savoir si le nombre d’oppositions lors de mises à l’enquête a évolué en raison de la digitalisation de la Feuille officielle, et si une telle application pourrait le faire grimper. Des fonctionnalités supplémentaires permettent en effet de répondre aux offres de manière ultra-automatisées grâce à des lettres types préenregistrées.

En quelques clics, les critères prédéfinis dans l’application permettent «d’envoyer un e-mail ou d’imprimer une lettre nécessitant peu ou pas de modifications», explique Guilhem Tardy.

Tensions à Lausanne, doutes à Neuchâtel

Un service a priori séduisant, pour lequel les cantons sont loin de pouvoir fournir un équivalent.

Seulement voilà... les Feuilles officielles sont payantes, elles aussi. La monétisation des données de l’Etat n’a donc pas été du goût du chancelier vaudois, Vincent Grandjean.

A la sortie de l’application dans son canton, il avait qualifié l’opération d’«illégale». A la suite de cette affirmation, Guilhem Tardy avait porté plainte. L’affaire est pendante devant le ministère public.

Et qu’en est-il à Neuchâtel? «Les rapports avec tous les autres cantons sont excellents», indique Guilhem Tardy. La chancellerie de l’Etat de Neuchâtel nous a cependant indiqué dans un premier temps «n’avoir jamais entendu parler» du service en question.

Après avoir pris connaissance du service proposé, le vice-chancelier Pascal Fontana, à qui incombe la responsabilité de la Feuille officielle neuchâteloise, n’a pas franchement sauté de joie: «Pilier public n’a pris aucun contact avant d’offrir cette prestation pour le canton de Neuchâtel. Quant à la légalité de cette offre, je suis dans l’attente d’un avis de notre service juridique.»

Service juridique qui, à notre demande, a livré une première analyse (lire ci-contre).

Modernisation de l’administration ou pillage de données?

L’uberisation de l’administration est en marche. Le parallèle avec l’histoire à succès de la plateforme californienne Uber, qui a perturbé le marché des taxis dans le monde entier en proposant la mise en relation des voyageurs et des conducteurs, semble évident. Ici, des développeurs prennent de vitesse un Etat pas toujours innovant, et proposent des services qui semblent apporter une plus-value importante, dans un domaine particulier, au travail de portée générale de l’administration. La digitalisation montre ici son pouvoir perturbateur ou stimulant. En l’occurrence, l’abonnement à la Feuille officielle (FO), même s’il a passé de 100 à 50 francs en devenant digital, devrait rapporter près de 200 000 francs en 2017, contre 27 000 en 2015. Dans une période où un sou est un sou, l’Etat prendra-t-il ombrage du nouveau produit, accessible dès 22 francs par alerte pour les privés?

Nous avons demandé son avis à Vincent Schneider, chef du service juridique de l’Etat de Neuchâtel. Il ne confirme pas l’inquiétude de la Chancellerie sur ce point. En premier lieu, parce que le service de Pilier public recèle une prestation réelle, non uniquement basée sur les données de la FO. Celle-ci, à l’inverse, offre bien d’autres informations que les seules mises à l’enquête. Il indique aussi que «l’Etat est tenu de par la loi d’effectuer les publications dans la FO, précisément pour qu’elles atteignent le public. C’est là la finalité de la FO, non de procurer des recettes à l’Etat. L’Etat ne pourrait d’ailleurs pas percevoir pour les abonnements à la FO plus que ce que cette dernière ne lui coûte.» Le juriste écarte également l’éventualité de «plagiat» ou de «concurrence déloyale», pour conclure que «sous réserve d’une étude plus poussée, on ne peut pas reprocher à Pilier public de compiler les publications effectuées dans les cantons dans le cadre de mises à l’enquête publiques et de permettre à ses utilisateurs de les retrouver par mots-clés».


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